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    LÉGAL / CGV

    Conditions Générales de Vente

    DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 MAI 2026

    SOMMAIRE

    1. 1. Objet et acceptation
    2. 2. Conditions de vente
    3. 3. Prix et paiement
    4. 4. Livraison
    5. 5. Droit de rétractation
    6. 6. Garanties
    7. 7. Données personnelles
    8. 8. Propriété intellectuelle
    9. 9. Litiges et droit applicable

    1. Objet et acceptation

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Clown.art. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Clown.art se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV.

    2. Conditions de vente

    Les ventes s'adressent aux consommateurs majeurs résidant dans l'Union européenne et en Suisse. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies n'ont pas valeur contractuelle.

    3. Prix et paiement

    Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, ou Shop Pay. La sécurisation du paiement est assurée par notre prestataire bancaire.

    4. Livraison

    La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 70€. Le délai d'expédition est de 48h ouvrées depuis nos entrepôts de Lyon. Le délai de livraison varie selon le transporteur choisi.

    5. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de Clown.art.

    6. Garanties

    Les produits Clown.art bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    7. Données personnelles

    Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consulter cette dernière.

    8. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments du site Clown.art (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

    9. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

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