Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.clown.art les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CLOWN.ART
Nom commercial : Clown Art by Baggydessine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
RCS : R.C.S. Paris 928 269 463
SIRET : 928 269 463 00024
N° TVA intracommunautaire : FR93 928 269 463
Code NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Directeur de la publication : Samuel DIBO COHEN, en qualité de Président
Email : support@clown.art
Téléphone : +33 7 80 91 93 96
2. Hébergeurs
Shopify Inc. — E-commerce et boutique en ligne
151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828 — Email : assistance@shopify.com
Infomaniak Network SA — École en ligne et emailing
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Google LLC — Analytics, polices de caractères et APIs
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Téléphone : +1 650 253 0000
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.clown.art (structure, textes, logos, marques, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, graphismes) est la propriété exclusive de la société CLOWN.ART ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque « CLOWN » est enregistrée auprès de l'INPI sous les numéros 24 5040724 (figurative, classes 16) et 25 5183969 (verbale, classes 16, 18, 28, 41). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de CLOWN.ART est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Activité
CLOWN.ART exerce une activité de vente en ligne de matériel de dessin et fournitures artistiques, ainsi que de formations en ligne liées au dessin (école en ligne). Les produits sont vendus via :
— la boutique en ligne www.clown.art (plateforme Shopify) ;
— la marketplace Cultura (www.cultura.com), opérée par la société SOCULTUR SAS ;
— des magasins partenaires, notamment le Géant des Beaux-Arts (GBA) ;
— des événements physiques (salons tels que Paris Manga, expositions, etc.).
5. Canaux de vente et service après-vente
Achats sur www.clown.art : Le service après-vente est assuré directement par CLOWN.ART. Contact : support@clown.art.
Achats sur la marketplace Cultura : Le service après-vente pour les commandes passées via la marketplace Cultura (www.cultura.com) est géré depuis l'espace client Cultura. Le client doit s'adresser au service client Cultura pour toute réclamation relative à une commande passée sur cette plateforme. CLOWN.ART intervient en qualité de vendeur tiers sur la marketplace conformément au contrat de partenariat signé avec SOCULTUR SAS.
Achats au Géant des Beaux-Arts (GBA) : Les conditions de retour spécifiques aux produits achetés en magasin GBA sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
École en ligne (formations) : Pour toute question ou problème relatif aux formations en ligne proposées par CLOWN.ART, le client est invité à contacter directement : support@clown.art.
Achats en événements physiques : Les conditions de retour spécifiques à ces achats sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
6. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 — Email : litiges@cm2c.net
Inscription : 26 novembre 2025 (durée : 3 ans)
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Crédits
Site développé sur la plateforme Shopify. Conception et contenu : CLOWN.ART.