CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET OBJET

1.1. L'Éditeur

Le site internet www.clown.art (ci-après le « Site ») est édité par la société CLOWN.ART, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €.

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Immatriculation : R.C.S. Paris 928 269 463. TVA : FR93 928 269 463. Contact : support@clown.art.

1.2. Les Hébergeurs

Shopify Inc. — 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — Tél : +1-613-241-2828

Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — Tél : +41 22 820 35 44

Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — Tél : +1 650 253 0000

1.3. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition du Site (boutique en ligne et école en ligne) et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Tout accès ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect des présentes CGU.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. CLOWN.ART met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité (obligation de moyens). Le Site peut être interrompu pour maintenance ou force majeure sans que la responsabilité de CLOWN.ART puisse être engagée.

ARTICLE 3. COMPTE UTILISATEUR

Pour passer commande ou accéder à l'école en ligne, l'Utilisateur peut créer un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée via le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse : support@clown.art.

ARTICLE 4. ÉCOLE EN LIGNE

L'école en ligne CLOWN.ART propose des formations sous forme de vidéos, exercices et lives. L'accès aux vidéos est accordé à vie. Le cursus accompagné (corrections, lives) est accessible pendant la durée indiquée lors de l'achat.

Un espace communautaire Discord est associé à l'école en ligne. L'utilisation de Discord est soumise aux conditions d'utilisation de Discord Inc.

Les contenus pédagogiques (vidéos, exercices, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès confère un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (structure, logos, marques, textes, photographies, images, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de CLOWN.ART ou de ses partenaires. La marque « CLOWN » est enregistrée à l'INPI (n° 24 5040724 et 25 5183969).

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6. CONTENU UTILISATEUR

L'Utilisateur peut publier des contenus (avis produits, commentaires). Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste ou contraire aux bonnes mœurs.

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à CLOWN.ART une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication. CLOWN.ART se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. CLOWN.ART n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, piratage) ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.