Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
La présente politique définit les modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour des produits vendus par CLOWN.ART, selon le canal d'achat, conformément au Code de la consommation français et aux réglementations européennes.
ARTICLE 1. ACHATS SUR WWW.CLOWN.ART (BOUTIQUE EN LIGNE)
1.1. Droit de rétractation — Produits physiques
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
1.2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer ce droit, notifiez votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours :
— Par email à : support@clown.art
— Par courrier à : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
— En utilisant le formulaire de rétractation type annexé aux Conditions Générales de Vente.
1.3. Procédure de retour
Après notification, vous disposez de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits. Les retours s'effectuent via notre partenaire Coliback :
Initier un retour sur Coliback
Adresse de retour (en cas d'envoi direct) :
KAIROS LOGISTIQUE p/c Clown.art — Service Retours
3 rue René Cassin, 77290 Mitry-Mory, France
1.4. État des produits
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
1.5. Frais de retour
France métropolitaine : les frais de retour sont pris en charge par CLOWN.ART (retour gratuit via Coliback).
Union européenne et international : les frais de retour sont à la charge du Client.
1.6. Remboursement
En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons la valeur des produits au prix d'achat, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou preuve d'expédition (article L.221-24 du Code de la consommation).
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
1.7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
— les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
— les contenus numériques dont l'exécution a commencé (formations en ligne dont le code d'accès a été activé), conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.
ARTICLE 2. FORMATIONS EN LIGNE (ÉCOLE EN LIGNE)
Les formations en ligne sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.
Code d'accès non activé : le Client peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Le code sera désactivé et le remboursement effectué.
Code d'accès déjà activé : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Pour toute question ou problème technique : support@clown.art.
ARTICLE 3. ACHATS SUR LA MARKETPLACE CULTURA
Pour les produits CLOWN.ART achetés via la marketplace Cultura (www.cultura.com), le service après-vente et la gestion des retours relèvent de la plateforme Cultura.
Le Client doit effectuer ses demandes de retour, réclamation ou remboursement depuis son espace client Cultura ou en contactant le service client Cultura.
CLOWN.ART, en qualité de vendeur tiers sur la marketplace, respecte les obligations du contrat de partenariat conclu avec SOCULTUR SAS, notamment les délais d'expédition (2 jours ouvrés maximum après confirmation), la qualité des produits et le traitement diligent des demandes.
ARTICLE 4. ACHATS EN ÉVÉNEMENTS PHYSIQUES
Les produits achetés lors d'événements physiques (expositions, salons type Paris Manga, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal prévu pour la vente à distance, le contrat étant conclu en présence physique des parties.
Néanmoins, à titre commercial, CLOWN.ART accepte la reprise des produits sous les conditions suivantes :
— la demande doit être effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'achat ;
— le produit doit être dans un état intact (neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine) ;
— les frais de retour sont intégralement à la charge du Client ;
— en cas de reprise d'un produit intact, un remboursement de la valeur du produit sera effectué.
Contact pour initier une reprise : support@clown.art.
ARTICLE 5. ACHATS AU GÉANT DES BEAUX-ARTS (GBA)
Les produits CLOWN.ART achetés en magasin Géant des Beaux-Arts ne bénéficient pas du droit de rétractation légal (vente en magasin physique).
À titre commercial, CLOWN.ART accepte la reprise des produits sous les conditions suivantes :
— la demande doit être effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'achat ;
— le produit doit être dans un état intact (neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine) ;
— les frais de retour sont intégralement à la charge du Client ;
— la reprise s'effectue sans remboursement (échange ou avoir uniquement).
Contact pour initier une reprise : support@clown.art.
ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES
Quel que soit le canal d'achat, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), telles que détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige concernant un achat sur www.clown.art, contactez en priorité : support@clown.art. Pour les achats sur Cultura, adressez-vous au service client Cultura.
À défaut de solution amiable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.