Dernière mise à jour : 26.11.2025

1. PRÉAMBULE ET ENGAGEMENT

La société CLOWN.ART s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. La présente politique détaille la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.¹

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société qui définit l'usage de vos données :

CLOWN.ART

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000 €

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 928 269 463

Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Email de contact pour la protection des données : support@clown.art

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité e-commerce :

• Identité : Nom, prénom.
• Contact : Adresse email, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
• Commandes : Historique des achats, numéros de commande, factures.
• Navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via nos outils statistiques).

Note sur le paiement : Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Les transactions sont gérées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (ex: Stripe, PayPal) qui sont certifiés PCI-DSS.

4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES? (FINALITÉS)

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes, fondées sur des bases légales valides :

Finalité	Base Légale
Gérer et expédier vos commandes	Exécution du contrat (Art 6.1.b RGPD)
Gérer la relation client (SAV, Retours)	Exécution du contrat
Vous envoyer des offres commerciales (Produits analogues à vos achats)	Intérêt légitime de l'entreprise (Art L.34-5 CPCE)
Comptabilité et obligations fiscales	Obligation légale (Art 6.1.c RGPD)
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Nous appliquons les règles de purge suivantes :

• Données clients (Marketing) : 3 ans à compter de votre dernier achat ou dernier contact.
• Factures et données comptables : 10 ans (Obligation légale du Code de Commerce).
• Données des prospects (non clients) : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic.
• Cookies : 13 mois maximum pour le consentement, 25 mois pour les données.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à l'exécution de votre commande :

• Hébergement et solution E-commerce : Shopify Inc.
• Logistique : Notre logisticien Kairos Logistique et nos transporteurs (La Poste, Mondial Relay, DPD, etc.) pour vous livrer.
• Paiement : Établissements bancaires.
• Comptabilité : Notre expert-comptable.
• Marketing : Infomaniak & OVH. Nous utilisons votre mail ou téléphone pour autant que vous ayez souscris au marketing, sans jamais revendre ces données, nous l’utilisons pour notre newsletter et/ou annonce de sortie de nouveaux produits.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Notre site est hébergé par Shopify Inc., dont les serveurs peuvent être situés au Canada ou aux États-Unis.

• Les transferts vers le Canada sont couverts par une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
• Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), accord validé par la Commission Européenne le 10 juillet 2023, auquel Shopify adhère, ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.²

8. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition : Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos emails via le lien en bas de chaque newsletter.

Sort des données après décès (Spécificité Française) :

Conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à support@clown.art ou par courrier au siège social. En cas de non-réponse satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour fonctionner (panier d'achat) et pour mesurer l'audience. Lors de votre arrivée sur le site, un bandeau vous permet d'Accepter, de Refuser ou de Paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.